Décret n° 83-690
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-690 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Djelfa (E.F.T.H.D.)
TITRE I — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise of de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
