Décret n° 83-690
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-690 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Djelfa (E.F.T.H.D.)
TITRE I — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière,