Décret n° 83-690
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-690 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Djelfa (E.F.T.H.D.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé à Djelfa.
Il peut être transfére en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'hydraulique.
