Décret n° 83-688
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-688 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Batna (E.F.T.Н.ВА.), р. 2026
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 26 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID
