Décret n° 83-687
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-687 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques d'Adrar (E.F.T.H.A.), р. 2024
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.