Décret n° 83-687
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-687 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques d'Adrar (E.F.T.H.A.), р. 2024
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le consell de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
