Décret n° 83-677
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-677 du 19 novembre 1983 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 4
Le centre est administré par un conseil d'administration, géré par un directeur et comprend un comité technique consultatif.
