Décret n° 83-677 · ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-677 du 19 novembre 1983 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques

TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE

Article 22

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 novembre 1983.

Chadli BENDJEDID.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.