Décret n° 83-677 · ج.ر عدد 48 لسنة 1983

Décret n° 83-677 du 19 novembre 1983 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques

TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE

Article 19

Les comptes du centre sont tenus selon les règles de la comptabilité publique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.