Décret n° 83-677
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-677 du 19 novembre 1983 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le comité technique consultatif
Article 16
Le comité technique consultatif, à l'initiative de son président, du directeur du centre ou des deux-tiers (2/3) de ses membres, se réunit au moins une fois par trimestre.
