Décret n° 83-677
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-677 du 19 novembre 1983 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 12
Le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du secrétaire d'Etat à l'enselgnement secondaire et technique.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
