Article 3
Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID «Α»
NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37 91 Dépenses éventuelles ........ 51.220.000 Total de la 7ème partie 51.220.000 ...... ...
Total des crédits annulés au sein du budget des charges communes ................ 51.220.000 ETAT « A »
(suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES™ SECRETARIAT D'ETAT A EN DA L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 94-06 Administration centrale Fournitures et matériels sportifs ........ ................ 1.000.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie ........... 1.100.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-60 Formation et perfectionnement des personnels enseignants et administratifs - tionnement ...............
Total de la 6ème partie Subventions de fone- ...... 371.000 ......... 371.000 Total du titre III ..................... 1.471.000 Total des crédits annulés au sein du budget du secrétariat d'Etat à daire et technique l'enseignement secon- 1.471.000 Total général des crédits annulés au sein du budget de l'Etat ... ......... 52.691.000 ETAT «B»
NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel d'activité 31-31 Etablissements d'enseignement Rémunérations secondaire et technique Personnel enseignant Rémunérations principales 31-32 Etablissements d'enseignement 24.800.000 secondaire et technique - Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d'enseignement 4.000.000 secondaire et technique - Personnel administratif Rémunérations principales Total de la lère partie 13.200,000 42.000.000 3ème partie - Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres - sociales........
Total de la 3ème partie 6.000 ....................... 6.000 ETAT « B » (suite) CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale Total de la 4ème -Loyers ............... 1.000 partie............... 1,000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Subventions de fonctionnement ....... 6.640.000 36-57 Centre national d'enseignement généralisé Subvention de fonctionnement 200.000 Total de la 6ème 7ème partie 37-01 Frais d'organisation des Total de la 7ème Total du titre III partie ..... 6.840.000 Dépenses diverses examens .... ......... 260.000 partie.................. 860.000 .......... 49.107.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses de l'enseignement public ........ 3.580.000 Total de la 3ème partie.................... 3.580.000 6ème partie - Action sociale - Assistance 'et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des éleves ............ 2.000 Total de la 6ème partie .................... 2.000 7ème partie - Action sociale et prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème Total du titre IV Total général des .... 2.000 partie 2.000 ............ 3.584,000 crédits ouverts au budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique 52.691.000
