Décret n° 83-630
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
Décret n° 83-630 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise d'engineering et de réalisation sidérurgiques (SERSID)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
