Décret n° 83-627
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-627 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise nationale de tubes et de transfermation des produits plats (ANABIB), р. 1845
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
