Décret n° 83-624
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
Décret n° 83-624 du 5 novembre 1983 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur d'électrotechnique à Béjaïa
Article 2
L'institut national d'enseignement supérieur d'électrotechnique de Béjaïa est régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.