Décret n° 83-60
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-60 du 1er janvier 1983 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime intérieur
CHAPITRE I — TAXES APPLICABLES A TOUTES LES CATEGORIES DE COLIS POSTAUX › Section I — Taxes principales
Article 1er
Les colis postaux ordinaires, échangés dans les limites territoriales de l'Algérie, sont soumis aux taxes principales suivantes : jusqu'à 3 kg ............. 6,00 DA au-dessus de 3 kg jusqu'à 5 kg.. 9,00 DA au-dessus de 5 kg jusqu'à 10 kg.. 15,00 DA au-dessus de 10 kg jusqu'à 15 kg - 22,50 DA au-dessus de 15 kg jusqu'à 20 kg.. 30,00 DA
