TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE -
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la réalisation de l'infrastructure et des bâtiments à caractère agricole, agro-industriel et rural, concourant au développement du monde rural.
A ce titre et en matière d'infrastructure agraire et d'habitat rural, l'entreprise a pour mission, dans le respect des attributions d'organismes ou d'autorités compétentes, conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secteur, dans le cadre de la coordination intersectorielle:
- de contribuer à la réalisation de tous projets d'habitat relevant du domaine rural,
- de construire des dépendances, locaux et bâtiments de service ou d'habitation de toute nature liés au fonctionnement de l'ensemble des exploitations agricoles,
- de réaliser l'infrastructure agricole, agro-industrielle et rurale confiée par les exploitations agricoles et les services et organismes chargés du développement agricole.
L'entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur, Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés.