Décret n° 83-597
· ج.ر عدد 45 لسنة 1983
Décret n° 83-597 du 29 octobre 1983 portant création de l'entreprise du bâtiment rural de Bou Saada (F.B.R.-Bou Saada)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 13
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 19 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
