Décret n° 83-596
· ج.ر عدد 45 لسنة 1983
Décret n° 83-596 du 29 jetobre 1983 portant creation de l'entreprise du bâtiment rural de Sidi Bel Abbés (E.B.R.-Sidi Bel Abbes)
TITRE VII — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1983.
Chadli BENDJEDID
