Article 3

Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du décret n° 80-24 du 2 février 1980 susvisé, des agents en fonctions au ministère des postes et télécommunications au 1er janvier 1980, recrutés en qualité de programmeurs.