Décret n° 83-571
· ج.ر عدد 43 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-571 du 15 octobre 1983 modifiant et complétant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, jointe en annexe du décret n° 79-14 du 25 janvier 1979
Article 3
Les activités, biens, droits et obligations ainsi que les personnels des établissements visés à l'article 2 ci-dessus, sont transférés ainsi qu'il suit et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 18 octobre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- au C.F.P.A. d'El Attaf en ce qui concerne le C.F.P.A. de Aïn Defla, wilaya d'Ech Chéliff,
- au C.F.P.A. de Tlemcen en ce qui concerne le C.F.P.A. de Béni Bahdel, wilaya de Tlemcen,
- au C.F.P.A. de Bab El Oued, rue Léon Roche (Alger), en ce qui concerne le C.F.P.A. d'El Madania, wilaya d'Alger,
- au ministère de l'agriculture et de la révolution agraire en ce qui concerne le C.F.P.A. du Rocher, wilaya de Sidi Bel Abbès.
