Décret n° 83-558
· ج.ر عدد 42 لسنة 1983
Décret n° 83-558 du 8 octobre 1983 portant dissolution de l'office national de la promotion de la construction en préfabriqué (O.N.E.P.)
Article 4
Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 octobre 1983.
Chadli BENDJEDID
