Décret n° 83-520
· ج.ر عدد 37 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-520 du 3 septembre 1983 portant organi. sation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde
Article 39
Les dispositions du décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde sont abrogées.
