Décret n° 83-520
· ج.ر عدد 37 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-520 du 3 septembre 1983 portant organi. sation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde
Article 2
L'inspection générale et le cabinet sont régis par les dispositions du décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 septembre 1983