Article 25
La direction du développement et des projets a pour mission de promouvoir et de contrôler le développement des industries de la branche mécanique du secteur de l'industrie lourde.
A cet effet, elle est chargée : d'effectuer toutes études économiques et techniques dans le cadre des travaux de planification, de définir les plans annuels et pluriannuels d'investissement de la branche en relation avec les autres structures concernées du ministère et de veiller à leur mise en œuvre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1505 de suivre et de contrôler la réalisation des projets de la branche jusqu'à la mise en marche des unités réalisées,
- de suivre les programmes particuliers ou grands projets de la branche.
La direction du développement et des projets comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction des plans d'investissement,
- la sous-direction de la réalisation des investissements, la sous-direction des études.
a) La sous-direction des plans d'investissement est chargée d'identifier les opportunités de développement de la branche et d'animer les travaux de préparation des plans de développement à moyen et long termes.
Elle veille à la cohérence des avant-projets de plans de développement à l'intérieur de la branche mécanique avec les orientations et directives de la planification.
Elle veille à l'étude, à l'élaboration et à la synthèse des programmes de développement de la branche, à leur mise à jour et en suit l'évolution.
Elle anime la préparation du programme annuel d'investissement de la branche et établit les rapports d'exécution.
Elle anime les travaux de préparation des projets et de présentation de choix de configuration industrielle.
Elle instruit les demandes d'individualisation et de financement présentées par les entreprises de la branche.
Elle participe à la définition et veille à la mise en œuvre de la stratégie industrielle de la branche.
Elle prépare et propose les éléments nécessaires à la définition des orientations et directives spécifiques à la branche en matière de développement et veille à leur mise en œuvre.
b) La sous-direction de la réalisation des investissements est chargée : de contrôler l'exécution des projets et en assure le suivi au plan opérationnel jusqu'au démarrage des unités réalisées. A ce titre, elle est chargée d'animer les relations avec les autorités concernées par la réalisation des projets et d'apporter son concours aux entreprises pour la résolution des problèmes rencontrés; d'élaborer les mécanismes de suivi et de contrôle des coûts et des délais de réalisation des projets arrêtés ; de se prononcer en matière d'engagements contractuels se rapportant à la réalisation d'investissements;
- d'examiner les opportunités d'investissement de valorisation du potentiel existant (IVPE) présentées par les entreprises et veille à leur réalisation; de veiller à l'application des dispositions et procédures légales en matière de réalisation d'investissement.
c) La sous-direction des études a pour mission d'élaborer et de suivre les études relatives à l'évolution du marché dans la branche mécanique : elle participe à toutes études spécifiques à la branche en relation avec les autres structures concernées du ministère ; elles est chargée de tenir à jour la documentation technique et économique concernant la branche et d'élaborer toutes études ou rapports de synthèse dans ce domaine.
