Article 15

La direction des activités extérieures étudie, suit et coordonne, dans la limite des attributions du ministre de l'industrie lourde et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les opérations économiques à caractère international se rapportant à l'industrie lourde ainsi que les résultats de ces opérations.

Elle recueille, exploite les données nécessaires à l'élaboration des dossiers de base relatifs aux opérations susvisées et effectue les analyses et les synthèses y afférentes.

Elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les mesures nécessaires à la mise en œuvre, pour le secteur de l'industrie lourde, des conventions et accords auxquels l'Algérie est partie.

Elle étudie, prépare et propose, sur Instructions du ministre de l'industrie lourde et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'organisation de la participation du ministère de l'industrie lourde aux fravaux relatifs aux échanges internationaux et à la coopération internationale et ce, dans le cadre des orientations et des objectifs de la politique nationale.

Elle a pour tâche de préparer, d'animer et de coordonner toutes les opérations liées à la participation du secteur aux manifestations à caractère économique et technique, tant sur le plan national qu'international.

La direction des activités extérieures comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction des relations avec les wilayas, la sous-direction des relations internationales, la sous-direction des relations publiques.

a) La sous-direction des relations avec les wilayas est chargée de suivre les activités du secteur dans les wilayas et de coordonner l'action des opérateurs du secteur de l'industrie lourde et des autorités locales en vue, notamment, de les aider à résoudre les problèmes rencontrés au niveau local pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de développement, d'exploitation, d'aménagement du territoire et de décentralisation.

A ce titre, elle anime les relations du ministère de l'industrie lourde avec les structures concernées des conseils exécutifs de wilayas et avec les assemblées populaires de wilayas et des communes.

A cet effet :

- elle veille à ce que les directions de l'industrie et de l'énergie de wilayas remplissent les missions qui leur sont imparties, pour ce qui est des activités relevant du secteur de l'industrie lourde, elle répercute, sur ces mêmes directions, toute directive ou information émanant du ministère de l'industrie lourde, intéressant les entreprises socialistes sous tutelle opérant dans lesdites wilayas,

- elle réceptionne, exploite et diffuse auprès des structures concernées du ministère de l'industrie lourde, les bilans d'activités périodiques des directions de l'industrie et de l'énergie des wilayas et les correspondances émanant des autorités ou institutions locales, afin de les tenir informées des activités des entreprises sous tutelle ainsi que de l'évolution de la situation économique dans les wilayas et de leur permettre de prendre les décisions appropriées, -elle centralise et exploite les données et éléments susceptibles d'intéresser le secteur de l'industrie lourde et contenus dans les rapports des assemblées populaires de wilayas et de communes,

- elle répercute les questions d'intérêt local sur les structures concernées du ministère et les structures externes, le cas échéant, et veille à leur prise en charge, -elle saisit les directions de l'industrie et de l'énergie des wilayas, afin qu'elles entreprennent toute étude ou action à caractère général et particulier relatives aux activités locales du secteur de l'industrie lourde.

b) La sous-direction des relations internationales est chargée de recueillir les éléments devant servir à la constitution de dossiers et de proposer les études nécessaires dans le domaine des échanges internationaux à caractère bilatéral et multilatéral intéressant le secteur de l'industrie lourde.

Elle participe et collabore, dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde et selon ses directives, aux études et travaux nécessaires à l'intruction et à la constitution des dossiers concernant les échanges internationaux.

Elle étudie, prépare et propose, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans le cadre des orientations nationales, tous les éléments nécessaires à l'élaboration des directives REPUBLIQUE ALGERIENNE 1499 et instructions liées aux attributions du ministre de l'industrie lourde, en matière d'échanges et de coopération.

Elle peut être également chargée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de suivre et d'élaborer les mesures de coordination des actions de coopération et d'échanges internationaux établis ou à établir, soit sur le plan bilatéral, soit sur le plan multilatéral, soit avec les organisations internationales intéressant le secteur de l'industrie lourde.

A ce titre, elle peut être chargée de participer. dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde, aux différentes phases de préparation, de discussions ou de négociations intéressant le secteur de l'industrie lourde.

Elle suit l'exécution, par les entreprises socialistes sous tutelle, des décisions et directives pirses en matière de coopération et d'échanges internationaux, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en établit les pilans et synthèses.

Elle peut être chargée de participer et de collaborer, dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde et selon ses directives, aux études et travaux nécessaires à l'instruction et à la constitution des dossiers intéressant le secteur de l'industrie lourde et traités au sein des organisations ep assoclations internationales dont l'Algérie est membre.

c) La sous-direction des relations publiques est chargée de préparer et d'effectuer les travaux nécessaires à l'organisation des relations publiques et, en tant que de besoin, celles concernant les entreprises socialistes et organismes sous tutelle.

Elle apporte son concours, en cas de besoin et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaire en vigueur, aux entreprises socialistes et organismes sous tutelle, en matière de relations publiques, notamment dans les domaines d'information, de publicité et de protocole.

Elle est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de préparer, d'animer et de suivre, en collaboration avec les entreprises sous tutelle, les activités liées à la participation du secteur aux manifestations à caractère économique et technique (foires, expositions, seminaires, journées techniques, eto...).

Art. 16, La direction de la maintenance et de la technologie est chargée, en collaboration avec les structures concernées du ministère et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

- d'étudier et de proposer les éléments permettant la définition de la politique et de l'organisation de la maintenance pour le secteur. de veiller à la mise en œuvre des actions et programmes arrêtés,

- de promouvoir la technologie et de participer à la protection de l'environnement.

A cet effet:

- elle étudie et propose les mesures nécessaires à la réalisation des programmes liés : * * à la maintenance des engins roulants, * à la maintenance des installations fixes de production du secteur de l'industrie lourde, au développement de l'activité de production des composants et des prestations destinées à la maintenance,

- elle étudie et dégage les indicateurs économiques en vue de proposer des mesures permettant une meilleure efficacité de la maintenance,

- elle représente le ministère de l'industrie lourde pour toute question relative à la maintenance,

- elle examine les contrats de transfert des techniques et émet un avis,

- elle étudie, prépare et propose les mesures destinées à développer les activités d'innovation et de standardisation pour la promotion de la normalisation et de la propriété industrielle, elle est, en outre, chargée de la coordination et du suivi des questions liées à la protection de l'environnement,

- dans les domaines de sa compétence, elle veille à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, élabore et diffuse les directives et instructions nécessaires,

- elle veille à la promotion socio-professionnelle des personnels employés dans l'activité de maintenance,

- elle suit et contrôle l'exécution des plans d'apprentissage, de formation et de perfectionnement en relation avec les services concernés.

La direction de la maintenance et de la technologie comprend trois (3) sous-directions:

- la sous-direction de la maintenance des engins roulants, la sous-direction de la maintenance des installations fixes, -la sous-direction de la technologie et de la recherche.

a) La sous-direction de la maintenance des engins roulants est chargée de veiller à la mise en place des mécanismes et des procédures nécessaires à la mise en œuvre de la politique d'organisation du pare roulant ainsi que de sa maintenance, la coordination avec les secteurs utilisateurs, la promotion de la fabrication des pièces de rechange et de la rénovation des organes, veiller à la régulation et au contrôle du marché national en produits et en pièces de rechange, élaborer et proposer toutes les mesures susceptibles d'assurer une organisation effective et une maîtrise réelle de la maintenance du parc roulant, assurer la coordination générale et la représentation du ministère de l'industrie lourde pour REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 septembre 1983 toute question relative à la maintenance dans son domaine de compétence, recueillir et traiter les données nécessaires pour dégager des indicateurs économiques, en vue d'élaborer et de proposer des mesures tendant à améliorer les conditions de la maintenance, consolider les programmes d'investissements et d'approvisionnements en matière de maintenance,

- élaborer des statistiques sur les consommations de produits de maintenance, en vue d'identifier les opportunités de développement, participer aux travaux de planification liés au développement des capacités de maintenance et de sous-traitance,

- entreprendre toute étude nécessaire au renforcement des capacités de sous-traitance et de maintenance.

b) La sous-direction de la maintenance des installations fixes est chargée de :

- veiller à la mise en place des mécanismes et des procédures nécessaires à la mise en œuvre de la politique d'organisation de la maintenance des installations fixes,

- étudier et émettre un avis sur les choix technologiques des équipements et des partenaires du secteur, en s'assurant que les problèmes liés à la maintenance sont identifiés et pris en charge,

- veiller à l'élaboration et à l'exécution des programmes d'approvisionnement en pièces de rechange et en établir les bilan,

- veiller au développement de la sous-traitance Inter-entreprises et inter-sectorielle et en assurer la cohérence avec le secteur,

- organiser, participer et animer des manifestations de maintenance, veiller à la constitution, par les entreprises socialistes sous tutelle de documentation et de dossiers techniques nécessaires à la maintenance des équipements,

- veiller à la mise en œuvre des actions et programmes destinés à la mise en place des infrastructures de prestations de maintenance et de production de composants qui lui sont liés,

- assurer la coordination générale et la représentation du ministère de l'industrie lourde pour toute question relative à la maintenance, dans son domaine de compétence,

- recueillir et traiter les données nécessaires pour dégager des indicateurs économiques, en vue d'élaborer et de proposer des mesures tendant à améliorer les conditions de la maintenance, consolider les programmes d'investissements et d'approvisionnements en matière de maintenance, élaborer les statistiques sur les consommations de produits de maintenance, en vue d'identifier les opportunités de développement,

- participer aux travaux de planification liés au développement des capacités de maintenance et de sous-traitance,

- entreprendre toute étude nécessaire au renforcement des capacités de sous-traitance et de maintenance.

c) La sous-direction de la technologie et de la recherche a pour tâche l'organisation et le contrôle de l'acquisition des techniques utilisées dans le secteur de l'industrie lourde.

Elle suit également, pour le secteur de l'industrie lourde, les problèmes-relatifs à la propriété industrielle et au transfert des techniques.

Elle en recueille les données et effectue les analyses et synthèses s'y rapportant.

Elle étudie et propose les mesures susceptibles d'améliorer la qualité des produits et de développer l'activité d'innovation au sein des entreprises socialistes sous tutelle.

Elle étudie et propose les mesures nécessaires à l'organisation des travaux de normalisation concernant directement ou indirectement le secteur de l'industrie lourde.

Elle peut être chargée de participer aux travaux initiés dans le domaine de la recherche scientifique et technique appliquée et d'entreprendre ou d'exploiter toute étude en la matière.

Elle centralise les éléments nécessaires à l'élaboration des programmes de recherche scientifique et technique appliquée dans le secteur de l'industrie lourde, veille à l'exécution des programmes adoptés et en établit les bilans.

Elle est chargée d'organiser et de tenir à jour le fichier du ministère de l'industrie lourde relatif aux innovations du secteur de l'industrie lourde.

Elle coordonne les questions liées aux préoccupations relatives à l'environnement et recommande les mesures qui permettent d'atténuer les nuisances industrielles.