Décret n° 83-52
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
Décret n° 83-52 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de fonderie (E.N.F.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1983.
Chadli BENDJEDID