Décret n° 83-516
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-516 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques du Sud (E.T.T.-Sud)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise du Sud et de ses unités sont:
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités,
- les commissions permanentes.