Décret n° 83-516
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-516 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques du Sud (E.T.T.-Sud)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
L'entreprise du Sud est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.