Décret n° 83-516
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-516 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques du Sud (E.T.T.-Sud)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise du Sud est fixé à Ghardaia.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.