Décret n° 83-514
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-514 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques de l'Ouest (Ε.Τ.Τ.-Ouest)
TITRE VII — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 août 1983.
Chadli BENDJEDID 1454 JOURNAL OFFICIEL DE LA
