Décret n° 83-514
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-514 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques de l'Ouest (Ε.Τ.Τ.-Ouest)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 12
L'entreprise de l'Ouest participe au conseil de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif au conseil de coordination des entreprises socialistes.
