Décret n° 83-514
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-514 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques de l'Ouest (Ε.Τ.Τ.-Ouest)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes de l'entreprise de l'Ouest assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui la composent. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise de l'Ouest sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.