Décret n° 83-51
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-51 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de bâtiments industrialisés (BATIMETAL)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie lourde.
