Décret n° 83-509
· ج.ر عدد 35 لسنة 1983
Décret n° 83-509 du 20 août 1983 relatif aux espèces animales non domestiques protégées
Article 5
Le ministre chargé de la protection de la nature peut exceptionnellement autoriser la chasse ou la capture des espèces animales non domestiques figurant sur la liste de l'article 3 ci-dessus.