Décret n° 83-509
· ج.ر عدد 35 لسنة 1983
Décret n° 83-509 du 20 août 1983 relatif aux espèces animales non domestiques protégées
Article 4
La liste figurant à l'article 3 ci-dessus peut être complétée, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.