Décret n° 83-504
· ج.ر عدد 35 لسنة 1983
Décret n° 83-504 du 20 août 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale d'approvisionnement en équipements de bureau (E.N.A.E.B.), das structures, moyens, blens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale de commerce (E.N.C.), au titre de ses activités, dans le domaine des équipements de bureau
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 août 1983.
Chadli BENDJEDID
