Décret n° 83-49
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
Décret n° 83-49 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (E.N.C.C.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET • SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Oran.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
