Décret n° 83-475
· ج.ر عدد 33 لسنة 1983
Décret n° 83-475 du 6 août 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation d'ouvrages d'art (E.N.E.R.C.A.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble du territoire national.
