Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social de: la conception, l'étude et la réalisation totale ou partielle d'ouvrages d'art et des travaux annexes s'y rapportant, y compris les fondations spéciales;

Y août 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'achat, la vente, la location, la réalisation éventuelle et la réparation de tous matériels et machines se rapportant à l'objet principal, confor- | mément à la législation et la réglementation en vigueur;

- l'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la vente de tous brevets ou licences se rapportant à l'objet, dans le cadre de la législation, la réglementation et les procédures en la matière.

Pour accomplir sa mission, l'entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, ndustrielles, mobilières et immobilières et financières inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement, dans la Imite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés, céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire.