Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale d'engineering pétrolier, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités relatives à l'engineering exercées par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures; 2º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant de l'entreprise nationale d'engineering pétrolier, assumés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures; 3º les personnels liés à la gestion et au fonction nement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.