Décret n° 83-456
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
Décret n° 83-456 du 23 juillet 1983 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Béchar (E.T.H.B.), p., 1322
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont
- l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes,
