Décret n° 83-45
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-45 du ler janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des emballages métalliques (EMB), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (SNS), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la production, de l'importation et de la distribution des emballages métalliques
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler janvier 1983.
Chadli BENDJEDID.
