Article 4

Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1983.

Chadli BENDJEDID ETAT «А»

N DES CHAPITRES CIBELLES CREDITS ANNULES CHARGES EN DA COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ................ 4.600.000 Total de la lère partie ...................... 4.600.000 7ème partie - 37-91 Dépenses éventuelles Total de la 7ème Total général des Dépenses diverses 750.000 ........ partie 750.000 crédits annulés au budget des charges communes .............. 5.350.000 ETAT «B»

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale pales Rémunérations princi- 4.500.000 Total de la lère partie ............. 4.500.000 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention de fonctionnement à l'office national pour l'orientation, le l'investissement privé Total de la 6ème suivi et la coordination de national .. ...... 750.000 .. partie ............ 750.000 Total pour le titre III ............. 5.250.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires à l'étranger Total de la 3ème Total général des 100.000 partie ................... 100.000 crédits ouverts au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire ..... 5.350.000