Décret n° 83-432
· ج.ر عدد 29 لسنة 1983
Décret n° 83-432 du 9 juillet 1983 portant transfert de la tutelle du centre de formation des arts traditionnels
Article 2
Les annexes de Constantine, de Tlemcen et de Tizi Ouzou du centre de formation des arts traditionnels, créées par les arrêtés des 18 juillet 1974 et du 20 mars 1976 susvisés, sont érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage et sont placées sous la tutelle du ministre de la formation professionnelle.