Décret n° 83-415
· ج.ر عدد 27 لسنة 1983
Décret n° 83-415 du 25 juin 1983 relatif au transfert à l'Entreprise de distribution < les galeries de Sétif » (E.D.G. de Sétif) des structures, moyens, blens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale « les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juin 1983.
Chadli BENDJEDID.
