Décret n° 83-411
· ج.ر عدد 27 لسنة 1983
Décret n° 83-411 du 25 juin 1983 relatif au transfert à l'Entreprise de distribution * les galeries de Batna » (E.D.G. de Batna) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale > les nouvelles galeries algériennes » (S.N.N.G.A)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juin 1983.
Chadli BENDJEDID.
