Décret n° 83-408
· ج.ر عدد 27 لسنة 1983
Décret n° 83-408 du 25 juin 1983 portant abrogation des dispositions de l'article 15 du décret n° 80-25 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens adjoints en informatique
Article 1er
Les dispositions de l'article 15 du décret n° 80-25 du 2 février 1980 susvisé sont abrogées.