Décret n° 83-40
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-40 du ler janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de promotion des produits sidérurgiques (PROSIDER), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (SNS), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la promotion des produits sidérurgiques
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler janvier 1983.
Chadli BENDJEDID..
