TITRE I — DENOMINATION « OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme suit :
I. Objectifs :
1. - préparer et exécuter les plans annuels et pluriannuels relevant de son objet,
2. déposer, acquérir et exploiter tout brevet, modèle, licence ou procédé de fabrication se rattachant à son objet,
3. réaliser, directement ou indirectement, les études - techniques, technologiques, économiques et financières, en rapport avec son objet,
4. assurer les approvisionnements permettant la réalisation de leurs programmes annuels et pluriannuels,
5. promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des produits relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière,
6. réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative des activités relevant de son objet,
7. étudier les voies et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie dans son domaine d'activité,
8. - collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à l'industrie relevant de son objet en vue de leur développement,
9. développer les techniques nouvelles dans le cadre de son activité,
10. procéder ou faire procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de tous moyens industriels et de stockage conformes à son objet, REPUBLIQUE ALGERIENNE 135
11. insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'équilibre régional en veillant à la protection et à la sauvegarde de l'environnement, dans le cadre des orientations définies en la matière,
12. promouvoir et participer à la valorisation des ressources et de la production nationales,
13. concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel,
14. organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de production,
15. procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation en vue d'une meilleure rentabilisation de la gestion dans le cadre de son activité,
16. susciter et développer la concertation et la coordination avec les deux autres entreprises de récupération.
II. Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.) ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise ;
b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement ;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement;
d) l'entreprise est habilitée par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
III. Compétence territoriale :
L'entreprise exerce ses activités conformément à son objet et à titre principal, sur le territoire des wilayas ci-après: Ech Cheliff, Laghouat, Blida, Bouira, Tamanrasset, Tizi Ouzou, Alger et Djelfa.
Elle peut, toutefois, après autorisation de l'autorité de tutelle, exercer, à titre accessoire, ses activités en dehors des limites du territoire des wilayas ci-dessus visées.
